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Marques déposées par REGION HAUTE-NORMANDIE
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La Carte Région Liberté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Carte Région Liberté
REGION HAUTE-NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3909957
Date de dépôt :
27/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2022
La Carte Région Liberté de REGION HAUTE-NORMANDIE

Présentation de la marque La Carte Région Liberté

Déposée le 27 mars 2012 par REGION HAUTE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Carte Région Liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est REGION HAUTE-NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION HAUTE-NORMANDIE, Mme LECERF NATHALIE domicilié(e) 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France.

La marque La Carte Région Liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Carte Région Liberté est expirée depuis le 27 mars 2022.

REGION HAUTE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : REGION-TRANSPORTS , FACILIGO , Bus Région , HN'Go , VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS EN HAUTE-NORMANDIE ATOUMOD , ATOUMOD VOTRE SOLUTION DEPLACEMENTS EN HAUTE-NORMANDIE , chèque énergies


REGION HAUTE-NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France


REGION HAUTE-NORMANDIE, Mme LECERF NATHALIE - 5 RUE ROBERT SCHUMAN - 76174 - ROUEN CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition.